Déchets et marchés publics de travaux : le nouveau guide pratique disponible sur Materrio.construction

Publications

Année : 2020

Résumé

Depuis une dizaine d’année, la commande publique intègre dans ses marchés, les critères du développement durable. Parmi eux, la gestion des déchets occupe une place importante. 

Cependant, ni le rôle des maîtres d’ouvrage, ni les outils à leurs dispositions, pour traduire les besoins des acheteurs en toute sécurité juridique, ne sont clairement identifiables.

C’est pourquoi le centre de ressource Materrio publie un guide pratique comprenant notamment des clauses types à intégrer dans les différentes pièces de marchés ainsi que des recommandations à mettre en œuvre pour y parvenir. Les différentes fiches qui composent le guide s’appliquent selon les enjeux poursuivis en matière de gestion des déchets (tri, recyclage, valorisation…).

Issue d’une capitalisation de clauses utilisées par des maîtres d’ouvrage d’horizons variées (conseils départementaux, régionaux, collectivités…), ce guide a pour objectif d’accompagner la maitrise d’ouvrage dans la traduction de ses actions et de ses obligations en matière de gestion des déchets à travers leurs marchés et tout au long d’un chantier.

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AUTRES RÉSULTATS 1/27

Dupont Recyclage and Co

23 min Selon le calculateur d'itinéraires Poids Lourds de ODO-VÍA Smart Systems

Type d’installation :

Plateforme de regroupement déchets dangereux / Plateforme de regroupement déchets du BTP / Plateforme de tri BTP / Plateforme de recyclage / ISDI / Usine d'enrobé utilisant des matériaux recyclés / ISDD / Carrières

Déchets acceptés :

terres caillouX Bétons mélanges bitumineux MÉLANGES TERRES & CAILLOUX autres déchets de construction et de démolition

Descriptif

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Capacité d’accueil : 30 tonnes (ou m3) par jour

Autorisation préfectorale : Arrêté ou récépissé du 21 janvier 2014

28, rue des Petits Cailloux
45028 La Flèche

+33 (0)3 42 42 24 55
+33 (0)6 12 38 72 70

contact@dupontrecyclageandco.fr
Personne à contacter : Patrick Duchemin

www.dupontrecyclageandco.fr

Horaires d’ouverture