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Installations de broyage, concassage, criblage : le régime d’autorisation disparaît au profit de l’enregistrement

Le régime autorisation des installations de broyage, concassage, criblage des minéraux et déchets inertes, classée dans la nomenclature ICPE sous la rubrique 2515 disparaît au profit du régime enregistrement.


Le décret du 22 octobre 2018 modifie à compter du 25 octobre 2018, la nomenclature ICPE en supprimant le régime de l’autorisation au profit de l’enregistrement pour les installations de broyage, concassage, criblage […] des minéraux et déchets inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation (rubrique 2515)

Les installations d'une puissance supérieure à 200 kW, sont soumises à enregistrement tandis que celles dont la puissance est comprise entre 40 et 200 kW continuent à relever du régime de la déclaration.


Cette évolution entraîne, pour les installations nouvelles :

  • une disparition de l'étude d'impact et de l'enquête publique ;
  • une réduction des coûts et des délais de procédures.


Au-delà des évolutions liées à la suppression du régime autorisation, il :

  • Précise que les déchets d'extraction internes aux carrières de gypse et d'anhydrite pourront être valorisés lors d'opérations de remblayage ;
  • Encadre les encours de produits et déchets stockés nécessaires au fonctionnement des installations ;
  • Fixe les prescriptions relatives aux émissions de poussières ;
  • Précise la non applicabilité des arrêtés relatifs aux installations 2516 ou 2517 si l’installation relève également de la rubrique 2515.


Un arrêté ministériel vient en conséquent modifier les arrêtés applicables aux installations de broyage, concassage, criblage des minéraux et déchets inertes (2515), de carrières (2510), de collecte, transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux (2516 et 2517) impactés par cette évolution.


 

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AUTRES RÉSULTATS 1/27



Dupont Recyclage and Co

23 km


Type d’installation :

Plateforme de regroupement déchets dangereux / Plateforme de regroupement déchets du BTP / Plateforme de tri BTP / Plateforme de recyclage / ISDI / ISDND / ISDD / Carrières

Déchets acceptés :

terres caillouX Bétons mélanges bitumineux MÉLANGES TERRES & CAILLOUX autres déchets de construction et de démolition

Descriptif

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Capacité d’accueil : 30 tonnes (ou m3) par jour

Autorisation préfectorale : Arrêté ou récépissé du 21 janvier 2014

28, rue des Petits Cailloux
45028 La Flèche

+33 (0)3 42 42 24 55
+33 (0)6 12 38 72 70

contact@dupontrecyclageandco.fr
Personne à contacter : Patrick Duchemin

www.dupontrecyclageandco.fr

Horaires d’ouverture