Terres excavées et sédiments : leur traçabilité devient obligatoire - Materrio

Depuis le 26 mars, terres excavées et sédiments font l’objet d’une traçabilité obligatoire, dispositif qui concernait jusqu’alors uniquement les déchets dangereux et les déchets polluants organiques persistants

Par la publication d’un décret du 25 mars 2021, le Ministère de l’Ecologie impose à toute personne :

Produisant ou traitant des terres excavées et sédiments ;
Effectuant une opération de valorisation de terres excavées et sédiments ;
Exploitant une installation de transit ou de regroupement de terres excavées et sédiments.

de tenir un registre chronologique afin d’identifier précisément la destination ou le lieu de valorisation des terres excavées et sédiments dès lors qu'ils sont extraits de leur emplacement d'origine et ne sont pas utilisés sur le site même de leur excavation, qu'ils aient ou non le statut de déchet.
Le site d’excavation correspond alors pour les terres excavées, à l’emprise des travaux dans la limite d’une distance parcourue par les terres excavées au maximum de trente kilomètres entre l’emplacement de leur excavation et l’emplacement de leur utilisation au sein de l’emprise des travaux.

Sont toutefois exonérés, les personnes :

Produisant des terres excavées lors d’une opération d’aménagement ou de construction < à 500 m3
Produisant de sédiments issus d’une opération de dragage < à 500 m3
Effectuant une opération de valorisation de terres excavées et sédiments < à 500 m3

Au 1er janvier 2022, ces données alimenteront le « registre national des terres excavées et sédiments » et devront être transmises aux pouvoirs publics le dernier jour du mois suivant l'expédition, la réception ou le traitement des terres excavées et sédiments. Dès lors que ces données seront renseignées au registre national, l’obligation de tenue de registre chronologique « disparaitra ».
Le détail des informations devant figurer dans le registre sera précisé par arrêté au mois d’avril.

Se connecter S’inscrire

Nom * Prénom *

Mot de passe * Vérification de Mot de passe *

E-mail * Valide

J’ai lu les conditions générales et j’accepte De l’aide ? Contacter le support !

Votre compte a été activez avec succès.

Retour à la recherche

AUTRES RÉSULTATS 1/27

Dupont Recyclage and Co

23 min Selon le calculateur d'itinéraires Poids Lourds de ODO-VÍA Smart Systems

Type d’installation :

Plateforme de regroupement déchets dangereux / Plateforme de regroupement déchets du BTP / Plateforme de tri BTP / Plateforme de recyclage / ISDI / Usine d'enrobé utilisant des matériaux recyclés / ISDD / Carrières

Déchets acceptés :

terres caillouX Bétons mélanges bitumineux MÉLANGES TERRES & CAILLOUX autres déchets de construction et de démolition

Descriptif

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat.

Capacité d’accueil : 30 tonnes (ou m3) par jour

Autorisation préfectorale : Arrêté ou récépissé du 21 janvier 2014

28, rue des Petits Cailloux
45028 La Flèche

+33 (0)3 42 42 24 55
+33 (0)6 12 38 72 70

contact@dupontrecyclageandco.fr
Personne à contacter : Patrick Duchemin

www.dupontrecyclageandco.fr

Horaires d’ouverture